NOUVEAUX STATUTS

Statuts de l'Association « Le S.E.L. de la Côte d'Argent »

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 1er Août 1901 ayant pour titre:
Système d'Echange Local
SEL de la Côte d'Argent.
Article 2
Cette association a pour but de développer les relations humaines par les échanges de savoirs et de services de proximité sans utilisation d'argent.
Article 3
Le siège social est fixé à Mimizan (40). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4
L'association se compose des membres actifs de par leur adhésion et leur volonté de favoriser les relations humaines dans les échanges.
Article 5
Les ressources de l'association comprennent les cotisations (le montant de celle-ci est fixé en assemblée générale) et toutes autres ressources légales.
Article 5 bis
Le SEL possède un livret de richesse.
Le SEL fonctionne suivant la règle du puits sans fond.
Article 6
La qualité de membre se perd par non paiement de la cotisation ou irrespect du règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par décision de l'assemblée générale.
En cas d'irrespect du règlement intérieur, le conseil d'administration peut mettre en veille un membre jusqu'à l'assemblée générale suivante.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de l’ensemble des membres actifs, sauf avis contraire de leur part. Le conseil d’administration désigne un représentant légal, habilité à signer les documents officiels au nom du conseil d’administration.
Article 8
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration 15 jours minimum avant la date de l'assemblée générale prévue.
L'organisation de l'assemblée générale sera ouverte à tous les membres.
Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 9
Sur la demande écrite du tiers des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut-être organisée.
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents.
Article 10
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Article 11
Les membres du conseil d'administration deviennent les coordinateurs du SEL de la Côte d'Argent.
Article 12
Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an. Tous les membres du conseil d'administration sont tenus d'assister à ces réunions.
Chaque membre du conseil d'administration reçoit un forfait de 500 perles annuel pour son implication au service des autres.
Article 13
Un règlement intérieur est établi dans le prolongement des statuts et entériné par l'assemblée générale.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, le conseil d'administration est liquidateur et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Article 15
Quiconque devient adhérent de l'association accepte l'application des présents statuts ainsi que du règlement intérieur.


Voté à l’unanimité en assemblée générale extraordinaire
Le 22 septembre 2010.