Compte rendu de l'Assembléé générale

Compte rendu de l'Assemblée générale
Association Le SEL de la Côte d'Argent
Le samedi 24 Novembre 2007
Le Forum à Mimizan


Début de la séance à 17H00

-4 membres du bureau sont présents, la trésorière est excusée, 1 absent non excusé.
-19 membres (avec les membres du bureau)de l'association sont présents à l'ouverture de la séance
-6 membres sont excusés.


Rapport moral:

6 BLE organisée sur l'année ( 3 à Mimizan, 1 à Saint Paul en Born, 1 à Aureilhan et 1 à Sainte Eulalie en Born) avec 10 à 20 adhérents à chacune d'entre elles.
5 Gazettes publiées et distribuées par internet ( 30 adhérents), par la Poste ( 5 adhérents) et le reste par porteur spécial (un membre du SEL).
7 ateliers d'echanges
65 adhérents inscrits, 51 ayant réglés leur cotisation.
Un bon nombres d'échanges entre les adhérents


Rapport financier:

-recettes: + 396,06 Euros se décomposant de la manière suivantes:
51 adhésions à 7 euros: 357 Euros
remboursement des frais d'inscription au jouirnal officiel par le Crédit Mutuel: 39,06 Euros

-dépenses: - 332,47 Euros se décomposant de la manière suivantes:
parts sociales du Crédit Mutuel: 15 Euros
Inscription au Journal Officiel: 39,06 Euros
Adhésion Selidaires: 15 Euros
Frais de secrétariat: 66,92 Euros
Assurances: 196,49 Euros

Solde de l'exercice au 24 Novembre 2007: +63,59 Euros

Budget prévionnel pour 2008:
0,65 Euros d'assurance par adhérents ( via Selidaires qui nous propose une assurance nationale pour tous les SEL cotisants)
15 Euros de cotisations Selidaire
Frais de secrétariat ( uniquement les timbres)

Devant la baisse des coûts de fonctionnement, le bureau propose de baisser la cotisation à 5 Euros par adhérent.

Cela est adopté à l'unanimité.


La Gazette:

A la demande de plusieurs adhérents du SEL, nous allons refondre la Gazette.

La première partie (administrative) sera distribuée une fois par an à tous les adhérents. Elle renferme le statut, le règlement intérieur et les règles de fonctionnement de l'association.

La partie des annonces sera scindée en 2:
les annonces permanentes
les annonces temporaires
qui paraitront tous les 2 mois comme l'ancienne gazette.

Nous avons besoin d' un coordonnateur pour l'édition de la gazette (rôle assumé par guy Torrent), de 1 ou 2 responsables pour les annonces permanentes, de 1 ou 2 responsables pour les annonces temporaires et d'un responsable communication.

Pour faire cela, nous avons fait appel à candidature et 5 membres se sont portés volontaires pour la nouvelle mise en place et le nouveau fonctionnement.
Il s'agit de Mme Letaillieur, Pastor, Tauzin et Barrière et de Mr Lalanne.

Nous vous ferons parvenir qui fait quoi dès que nous l'aurons décidé.


Projet en cours pour 2008:

BRF ( Bois Raméal Fragmenté): potager et jardin expérimental sur Aureilhan

AMAP ( association pour le maintien d'une agriculture paysanne)

Bio Cantine


Fin de la séance à 19h00

BLE le Samedi 8 Décembre 2007

SEL de la Côte d'Argent
BLE le Samedi 8 Décembre 2007
à Saint Eulalie en Born (40)
Salle des Fêtes




Nous avons retenu la salle des fêtes de Saint Eulalie en Born pour le samedi 8 décembre.



Programme
de 12h00 à 14h00 apéritif et repas pris en commun type auberge espagnole (chacun amène son repas )

de 14h00 à 16h00 Bourse d'échange universelle


Chaque séliste peut inviter ses amis ou connaissances à participer à cette manifestation en amenant des objets qui seront échangés dans les règles du SEL.
Pensez à amener votre cahier de compte individuel.

Tél : Torrent Guy 05 58 09 42 48 ou le jour de la BLE au 06 73 53 49 57.

ASSURANCE ET RESPONSABILITE

J'ai une activité bénévole,
quelle est ma responsabilité en cas de dommage?


Il existe plusieurs manières d'être bénévole(dans le cadre d'une association, à titre individuel pour une aide ponctuelle à des amis , des voisins ...etc..). Mais avant de vous engager, il convient de vérifier votre assurance.

Le bénévole n'est pas rémunéré, son activité est temporaire et non professionnelle, qu'il s'agisse d'un coup de main ponctuel (menus travaux, aide aux devoirs des enfants...) ou d'une action associative. A cette occasion, il peut soit provoquer des accidents, soit être victime d'un dommage corporel ou matériel.


Le bénévole responsable d'un accident

Pour ses activités, le bénévole est généralement garanti par son assurance de responsablité civile familiale incluse dans le contrat mulitirisque habitation. Mais il peut arriver que la victime du dommage engage la responsabilité de l'association (article 1384 du Code Civil) car, même en l'absence de contrat de travail, on considère qu'il existe un lien entre l'association et le bénévole (comme lors des manifestations organisées par l'association de type Bourse Locale d'Echange). C'est alors l'assurance de l'association qui indemnise la victime. Pour que les dommages entre bénévoles d'une même association soient garanties par l'assurance de l'association, il faut que le contrat d'assurance les considère comme « tiers » entre eux. Si le contrat ne le précise pas, c'est l'assurance personnelle de l'auteur du dommage qui procède à l'indemnisation de la victime.


Le bénévole est bléssé au cours de ses activités dans l'association

Le plus souvent; le bénévole n'a pas à apporter la preuve de la faute de l'association. Il doit simplement prouver le lien entre le dommage dont il a été victime et son activité au sein de l'association. La seule possibilité pour l'association de s'exonérer de sa responsabilité est de prouver que le bénévole à commis une faute ou qu'elle se trouvait devant un cas de force majeure (par définition imprévisible). Si une personne étrangère à l'association est responsable d'un accident, le bénévole peut demander la réparation des préjudices qu'il a subis auptrès de cette personne, lorsqu'il est démontré qu'elle a commis une faute (ou que la chose qui a causé le dommage etait sous sa garde ou sa responsabilité).

Le bénévole apporte son aide et se blesse

La personne aidée est responsable des dommages subis par le bénévole. Aujourd'hui, la majorité des contrats d'assurance multirisque habitation couvre l'aide bénévole. Il convient néanmoins de vérifier que l'assurance responsabilité civile couvre bien ces circonstances particulière car, dans le cas contraire, c'est la personne aidée qui devra indemniser le bénévole sur ses propres deniers.

Une bénévole décide de vous aider de sa propre initiative

Vous n'avez rien demandé, un de vos proches décide de vous aider à effectuer des travaux, ou cueillir des fruits dans un arbre, et se blesse. Dans ce cas, les tribunaux écartent souvent la responsabilité du bénéficiaire de l'acte(par exemple quand le bénévole a pris l'initiative de monter sur une échelle dont il est tombé). Ils peuvent aussi partager la responsabilité entre les 2 parties.

Un bénévole qui vous aide est responsable d'un accident

Une personne demande à plusieurs adhérents de venir l'aider à effectuer des travaux de jardinage dans sa propriété. L'un d'entre eux blesse malencontreusement une autre personne avec un outil. La personne aidée peut être alors considérée comme responsable. Pour la Cour de Cassation, l'aide bénévole apportée a nécessairement pour contrepartie « l'obligation pour l'assisté de garantir l'assistant lorsqu'il cause un dommage, sans faute de sa part, que le victime soit ou non un autre assistant ». En revanche, si le bénévole blesse la personne assistée, sa responsabilité peut être engagée. Dans ce cas, la personne blessée est dédommagée par l'assurance personnelle du bénévole.



Nous avons un exemple de courrier type à votre disposition en cas de sinistre. N'hésitez pas à contacter le bureau du SEL en cas de besoin ou de question.