ASSURANCE ET RESPONSABILITE

J'ai une activité bénévole,
quelle est ma responsabilité en cas de dommage?


Il existe plusieurs manières d'être bénévole(dans le cadre d'une association, à titre individuel pour une aide ponctuelle à des amis , des voisins ...etc..). Mais avant de vous engager, il convient de vérifier votre assurance.

Le bénévole n'est pas rémunéré, son activité est temporaire et non professionnelle, qu'il s'agisse d'un coup de main ponctuel (menus travaux, aide aux devoirs des enfants...) ou d'une action associative. A cette occasion, il peut soit provoquer des accidents, soit être victime d'un dommage corporel ou matériel.


Le bénévole responsable d'un accident

Pour ses activités, le bénévole est généralement garanti par son assurance de responsablité civile familiale incluse dans le contrat mulitirisque habitation. Mais il peut arriver que la victime du dommage engage la responsabilité de l'association (article 1384 du Code Civil) car, même en l'absence de contrat de travail, on considère qu'il existe un lien entre l'association et le bénévole (comme lors des manifestations organisées par l'association de type Bourse Locale d'Echange). C'est alors l'assurance de l'association qui indemnise la victime. Pour que les dommages entre bénévoles d'une même association soient garanties par l'assurance de l'association, il faut que le contrat d'assurance les considère comme « tiers » entre eux. Si le contrat ne le précise pas, c'est l'assurance personnelle de l'auteur du dommage qui procède à l'indemnisation de la victime.


Le bénévole est bléssé au cours de ses activités dans l'association

Le plus souvent; le bénévole n'a pas à apporter la preuve de la faute de l'association. Il doit simplement prouver le lien entre le dommage dont il a été victime et son activité au sein de l'association. La seule possibilité pour l'association de s'exonérer de sa responsabilité est de prouver que le bénévole à commis une faute ou qu'elle se trouvait devant un cas de force majeure (par définition imprévisible). Si une personne étrangère à l'association est responsable d'un accident, le bénévole peut demander la réparation des préjudices qu'il a subis auptrès de cette personne, lorsqu'il est démontré qu'elle a commis une faute (ou que la chose qui a causé le dommage etait sous sa garde ou sa responsabilité).

Le bénévole apporte son aide et se blesse

La personne aidée est responsable des dommages subis par le bénévole. Aujourd'hui, la majorité des contrats d'assurance multirisque habitation couvre l'aide bénévole. Il convient néanmoins de vérifier que l'assurance responsabilité civile couvre bien ces circonstances particulière car, dans le cas contraire, c'est la personne aidée qui devra indemniser le bénévole sur ses propres deniers.

Une bénévole décide de vous aider de sa propre initiative

Vous n'avez rien demandé, un de vos proches décide de vous aider à effectuer des travaux, ou cueillir des fruits dans un arbre, et se blesse. Dans ce cas, les tribunaux écartent souvent la responsabilité du bénéficiaire de l'acte(par exemple quand le bénévole a pris l'initiative de monter sur une échelle dont il est tombé). Ils peuvent aussi partager la responsabilité entre les 2 parties.

Un bénévole qui vous aide est responsable d'un accident

Une personne demande à plusieurs adhérents de venir l'aider à effectuer des travaux de jardinage dans sa propriété. L'un d'entre eux blesse malencontreusement une autre personne avec un outil. La personne aidée peut être alors considérée comme responsable. Pour la Cour de Cassation, l'aide bénévole apportée a nécessairement pour contrepartie « l'obligation pour l'assisté de garantir l'assistant lorsqu'il cause un dommage, sans faute de sa part, que le victime soit ou non un autre assistant ». En revanche, si le bénévole blesse la personne assistée, sa responsabilité peut être engagée. Dans ce cas, la personne blessée est dédommagée par l'assurance personnelle du bénévole.



Nous avons un exemple de courrier type à votre disposition en cas de sinistre. N'hésitez pas à contacter le bureau du SEL en cas de besoin ou de question.